Tout projet d'exploitation commerciale d'une oeuvre engendrée par le procédé MMS doit faire l'objet d'une demande d'agrément auprès de la Société d'Edition Musicale dont les coordonnées figurent sur chaque application MMS ou bien à l'adresse électronique figurant dans Contacts (menu).

Il en va de même pour le projet d'une exploitation commerciale d'une musique MMS téléchargée à partir d'un site web.

Dans le cadre d'un usage privé ou non commercial, les compositions musicales générées par MMS sont libres de droits.

 

Un génitiel MMS permet de disposer d'une banque de données musicales dans laquelle chaque œuvre est associée à un titre alphabétique et répertoriée numériquement de 1 à 2.147.000.000.

Chaque oeuvre est donc identifiée et appelable à tout moment.

Les œuvres d'une application MMS sont protégées par copyright RLB/A.P.P. 1998-2006 (PARIS/GENEVE).

PROTECTION DE L'INVENTION

L'invention MEDALmusic system et ses applications logicielles sont protégées par brevets internationaux (INPI/OMPI/PCT 1998-2007),